RGIE 2020 - Frequently Asked Questions

En ce qui concerne les installations électriques existantes, nous trouvons dans la partie 8 du nouveau RGIE des réglementations diverses pour les installations électriques existantes.

Les installations électriques existantes comprennent les anciennes installations qui datent d’avant la parution de l’ancien RGIE et les installations électriques “ancien RGIE”.

Une distinction a été faite aussi entre les installations domestiques et non-domestiques. Pour les installations non-domestiques, une distinction a été faite entre les installations où des personnes sont sous contrat d’emploi ou non et qui relèvent de l’application de l’article 2 de la loi sur le code du bien-être au travail du 4/08/1996.

Au chapitre 5.5 (“installations de sécurité”), une distinction est faite entre un consommateur de sécurité avec ou sans source de sécurité intégrée. Un exemple de consommateur de sécurité avec source intégrée est une lampe opératoire avec batteries intégrées ou un dispositif d’éclairage de secours/sécurité avec batteries intégrées (bloc autonome).

Dans le cas d’une source de sécurité non intégrée, le tableau de sécurité doit être placé dans un local différent de celui du consommateur de sécurité sauf si la longueur du câble alimentant le consommateur de sécurité n’excède pas 10 mètres. De plus amples informations à ce sujet figurent à la sous-section 5.5.6.3. et 5.5.6.4.

Comme Assuralia fait référence au RGIE, le nouveau RGIE doit être pris en compte à partir du 01/06/2020.

L’arrêté royal du 4 décembre 2012 est intégré dans le livre 3 du Codex, titre 2. Le nouveau RGIE fait référence au titre 2 du livre 3 du Codex dans sa partie 8 pour les installations électriques existantes.

Les installations de sécurité sont déterminées sur la base d’un cadre juridique ou d’une analyse des risques. Une installation vitale conçue (ancien concept) est considérée comme une installation existante. À partir du 1/06/2020, l’installation électrique doit être conforme aux exigences du nouveau RGIE. Soit ces installations électriques sont adaptées au nouveau RGIE, soit elles ne respectent pas le nouveau RGIE et les infractions constatées pourront être résolues par des dispositions dérogatoires si elles existent dans la partie 8 du nouveau RGIE, soit sur la base d’une analyse des risques afin que des mesures soient prises pour garantir la sécurité des personnes et des biens.

Dans la partie 7 (“Exigences particulières”), un chapitre spécifique sera consacré à ce sujet. En ce moment, il est en cours d’élaboration. En ce qui concerne l’utilisation d’un interrupteur différentiel à courant résiduel spécifique, il convient de tenir compte des prescriptions du fabricant. Si le courant de défaut à la terre est un courant continu supérieur à 6 mA, un différentiel spécifique doit être placé.

En outre, cette mesure de protection est également incluse dans le nouveau RGIE à la soussection 5.3.5.3.a. et f. Le danger pour les consommateurs non linéaires est que le courant de défaut à la terre n’est pas une onde sinusoïdale pure mais est composé d’une composante continue et d’une composante alternative. C’est la composante continue qui peut interférer sur le bon fonctionnement d’un différentiel classique (par exemple de type A ou AC).

En ce qui concerne l’aspect du contact indirect, il s’agit de faire en sorte qu’en cas de défaut d’isolation (alimentation via la source normale ou alimentation via la source de sécurité/ remplacement), le consommateur de sécurité/critique avec une source non intégrée ne perde pas sa fonction. Si l’alimentation électrique en informatique est choisie, le conducteur neutre ne pourra plus être distribué en schéma IT. La sous-section 5.5.7.5 présente différentes solutions. Pour une nouvelle installation à concevoir, cela peut avoir un impact et dans certaines installations, le consommateur de sécurité/critique devra être alimenté en 3*400 Volt ou 3*230 Volt ou 2*230 volt sans Neutre.

La sélectivité horizontale a toujours été autorisée dans les installations domestiques (sélectivité horizontale = interrupteur différentiel placé en parallèle). S’il est obligatoire d’alimenter un consommateur supplémentaire avec un différentiel de type B, il ne peut pas toujours être placé en aval d’un interrupteur différentiel de type A ou de type AC si la somme des courants de défaut dépasse 6 mA DC. Cela peut être le cas lorsque plusieurs bornes de charge (équipés individuellement d’un différentiel de type B) sont placées en aval d’un différentiel de type A.

Dans le RGIE actuel et dans le nouveau RGIE, il n’y a pas de mention directe de ce fait. Aucunes valeurs maximales de chute de tension n’est renseignée dans le RGIE. Cependant, il est vrai que dans les logiciels de calculs de câbles, il est possible de fixer une valeur limite. Les longs câbles qui n’ont pas été pris en compte lors du dimensionnement pour la chute de tension peuvent entraîner un mauvais fonctionnement de la protection en amont en cas de court-circuit ou de défaut à la terre dans les récepteurs finaux.

La réglementation relative à l’hébergement touristique impose une périodicité de 5 ans ainsi que le RGIE (installation basse tension non-domestique).

Non, dans le passé, la version officielle n’existait pas non plus en anglais.

Ce n’est pas inclus dans le RGIE. Le RGIE concerne l’installation électrique et non les produits ou les machines. Pour le marquage CE, vous pouvez trouver plus d’informations sur le site de la Communauté européenne suivant : link

Chaque Livre est divisé en 9 parties. Les 9 parties sont ensuite divisées en chapitres, sections et sous-sections. Nous ne parlerons donc plus de numéros d’articles. Il existe des “tableaux de concordance” dans lesquels il est fait référence aux anciens articles du RGIE. Ces tableaux de concordance peuvent être téléchargés sur le site du SPF Economie, via le lien ici. Vous y trouverez, par exemple, l’endroit où l’article 104 se trouve dans le nouveau RGIE.

Le tableau 4.10. de la sous-section 4.3.3.7 indique dans quels lieux vous êtes désormais tenu d’utiliser des conducteurs isolés, des câbles d’énergie, des câbles pour l’installation de prises, pour les technologies de communication et d’information, et des câbles de signalisation ou de commande ayant les caractéristiques SA/SD ou a1 et s1 (sans halogène).

Tableau 4.10 : voies d’évacuation dans les ouvrages de construction, à l’exception de celles situées à l’intérieur des unités d’habitation, dans les locaux ouverts au public pouvant accueillir au moins 50 personnes et dans les tunnels considérés comme ouvrage d’art.

Pour les autres lieux non repris dans le tableau 4.10, l’exploitant ou son délégué peut déterminer, sur la base d’une analyse des risques ou des prescriptions légales, s’il existe d’autres lieux non repris dans le tableau 4.10. où l’évacuation des personnes en cas d’incendie peut être affectée par le développement de la fumée.

Il faut également tenir compte du fait que les conduits, les goulottes, les gouttières, les chemins de câbles et les boîtes de dérivation, installés dans les lieux visés dans la liste précitée et qui ne sont pas encastrés doivent être sans halogène ou présentent un niveau de sécurité équivalent.

L’exploitant ou son représentant doit établir une liste des voies d’évacuation et des lieux d’évacuation difficiles couverts par l’exigence de la sous-section 4.3.3.7 a., y compris la référence pour chaque lieu (analyse des risques ou exigences légales ou tableau 4.10.). La liste des voies d’évacuation et des zones d’évacuation difficiles ainsi que l’analyse des risques doivent être tenues à la disposition de l’organisme agréé chargé du contrôle ou de la visite.

Lors d’une visite de contrôle de conformité avant mise en usage ou de contrôle périodique d’une installation, le plan d’évacuation sur lequel figurent les voies d’évacuation est présenté à l’organisme agréé chargé du contrôle ou de la visite.

Le moteur est considéré comme un consommateur de sécurité. Sur base d’une analyse des risques ou d’un texte réglementaire, cette modification/extension doit répondre aux prescriptions du nouveau RGIE. Voir chapitre 5.5. Installations de sécurité.

Pour la partie des installations électriques existantes, les installations électriques non domestiques de l’ancien RGIE, les éléments suivants sont requis :

L’installation électrique doit faire l’objet d’un plan schématique ou d’une description indiquant notamment :

• les tensions et la nature des courants ;
• la nature et la composition des principaux circuits ;
• l ’emplacement et les caractéristiques des dispositifs assurant une déconnexion sûre et l’emplacement et les caractéristiques des dispositifs assurant une déconnexion sûre et la déconnexion du circuit principal (8.3.2.2. 2.a.).

Dans le cas d’une extension de circuit/installation, tous les détails des exigences particulières concernant le contenu des schémas de circuit sont donnés à la sous-section 3.1.2.2. b.

Non. Dans les lieux normaux accessibles au public, les éléments constitutifs des enveloppes et des obstacles sont tels qu’ils ne peuvent être démontés de l’extérieur. La ou les portes qu’ils contiennent doivent être fermées au moyen d’une serrure de sécurité ou d’un autre système de verrouillage offrant au moins les mêmes garanties. En basse et très basse tension, il est autorisé de placer des serrures qui ne sont pas considérées comme des serrures de sécurité, à condition:

• soit que la serrure se trouve à une hauteur minimale de 2,5 m et que des éléments fixes dans le voisinage ne permettent pas d’y avoir accès ;
• soit qu’il existe un ou des écrans intérieurs qui ont au moins un degré de protection IPXX-B et qui sont disposés de telle façon que les parties actives ne puissent être fortuitement touchées tant que la porte ou les portes sont ouvertes. Le ou les écrans sont fixés à demeure et ils ne peuvent être démontés sans l’aide d’un outil ou d’une clef ;
• soit que le matériel électrique concerné est installé dans un lieu du service électrique.

La référence à un contrôle périodique tous les 13 mois pour les installations foraines a été supprimée. Elle a été remplacée par un contrôle annuel des installations électriques transportables, mobiles ou temporaires. Il s’agit d’installations qui peuvent être déplacées, hors ou sous tension, soit par ses propres moyens, soit par l’utilisateur (par exemple, les véhicules ou remorques routières visés au chapitre 7.101., les conteneurs ou cabines installés sur chantier, etc.)

Les installations électriques situées dans des zones où il existe un risque d’explosion doivent également être contrôlées chaque année. Ce sont des lieux dans lesquels des atmosphères explosives sont présentes ou peuvent se produire et dont la classification est donnée à la section 7.102.4. (Classification des emplacements dangereux).

Non. Il n’y a rien de nouveau dans la restructuration du RGIE.

Quand on pense à la couleur des câbles, on pense en particulier aux circuits à sécurité intrinsèque dans les zones à risque d’explosion où il est recommandé d’utiliser une couleur bleu (clair) pour les câbles à sécurité intrinsèque. L’identification des conducteurs des câbles et cordons souples est décrite dans un document harmonisé au niveau européen (HD 308 S2).

Normalement, il ne faut pas se fier à la couleur, mais il faut consulter la fiche technique du câble sur laquelle les normes sont énumérées. Par exemple, le fait qu’un câble soit vert ne signifie pas qu’il est sans halogène (SA – SD – a1 – s1).

Pas directement. Le chapitre 9.3 décrit que toutes les mesures doivent être prises contre tous les risques dus aux travaux électriques. Les mesures à prendre peuvent être déterminées sur la base d’une analyse de risque. Toutefois, il existe diverses références aux analyses de risque des installations électriques et, par conséquent, le risque d’arc électrique est mentionné dans ces analyses de risque.

Si le matériel électrique est, soit en fonctionnement normal, soit en cas d’avarie ou de fausse manoeuvre, susceptible de projeter des étincelles ou des flammes, il peut être complètement enfermé dans des matériaux résistant aux arcs (4.3.3.5.a.).

Dans le passé, le RGIE faisait une distinction entre les installations avec personnel sous contrat d’emploi avec ou sans personnel BA4/BA5 pour la protection contre les contacts indirects. Les lieux de travail sans BA4/BA5 étaient soumis aux mêmes mesures que les installations électriques domestiques. Ce n’est plus le cas avec le nouveau RGIE, toutes les installations électriques non- domestiques sont désormais soumises aux mêmes exigences qu’auparavant, comme pour les installations avec BA4/BA5. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à la sous-section 4.2.4.4 “Protection contre les chocs électriques par contacts indirects dans les locaux ou emplacements non-domestiques”.

Oui, c’est imposé et décrit à la page 100 du tableau 4.10. Les critères suivant sont obligatoires : a1 et s1 ou s1a ou s1b.

Les prescriptions du constructeur sont à respecter. La prise murale répond aux prescriptions du RGIE; Nous vous conseillons de prévoir un circuit dédier uniquement pour cela.

Vous devez vous référez aux prescriptions du constructeur de l’ensemble.

Vous pouvez dès à présent commander une version imprimée chez Kluwer (environ 80 euros par livre). Une version PDF des 3 Livres et des tableaux de concordance peut être téléchargée gratuitement sur le site du SPF Economie.

Exemple d’installation mobile ou transportable : alimentation électrique installé à bord des véhicules ou remorques routières pendant leur stationnement, les conteneurs ou cabines installés sur chantier, marchands ambulants, etc.

Le sectionneur de terre n’est pas obligatoire dans les installations basse tension nondomestiques existantes. Cependant, pour permettre la mesure de la résistance de dispersion de la prise de terre, il est indispensable de prévoir un dispositif de coupure (sectionneur de terre) qui est démontable seulement à l’aide d’un outil.

Concierge ou pas concierge, il s’agit d’une installation domestique. Seuls les locaux techniques tels que chaufferie, machinerie de l’ascenseur sont considérées comme installations nondomestiques.

Oui. Voir Section 2.3.2. Domaines de tensions en courant alternatif. Pour les tensions alternatives, les tensions considérées sont exprimées en valeurs efficaces.

Le classement d’une installation électrique dans l’un des domaines de tension se fait en fonction de la tension nominale U entre conducteurs actifs par application du tableau 2.1.

Domaines de tension en courant alternatif (V)
Très basse tension U <= 50
Basse tension 1ère catégorie 50 < U <= 500
BT 2e catégorie 500 < U <= 1000
Haute tension 1ère catégorie 1000 < U <= 50000
HT 2e catégorie U > 50000

Tableau 2.1. Domaines de tension en courant alternatif

De plus, si la tension entre un des conducteurs actifs et un élément conducteur étranger dépasse les valeurs mentionnées au tableau, cette tension sert à définir le classement de l’installation électrique.

Un consommateur de sécurité est un équipement ou système qui, pour des raisons de sécurité des personnes, doit rester en service pendant une durée déterminée.

Le consommateur de sécurité est l’équipement branché dans la prise.

Le RGIE ne parle actuellement que des conduits, goulottes, gouttières, conducteurs et câbles. Voici l’extrait de la sous-section 4.3.3.7 : Les conduits, les goulottes, les gouttières, les chemins de câble et les boîtes de dérivations installées dans les lieux visés dans la liste précitée et qui ne sont pas encastrés doivent être sans halogène ou présentent un niveau de sécurité équivalent.

Pas d’obligations sur les composants et câblages des appareils d’éclairage.

Voici ce qui est requis dans le RGIE : Les conduits, les goulottes, les gouttières, les chemins de câble et les boîtes de dérivation installées dans les lieux visés dans la liste précitée et qui ne sont pas encastrés doivent être sans halogène ou présentent un niveau de sécurité équivalent.

Chaque produit doit répondre à sa propre norme.

En Belgique, nous suivons la norme NBN EN 62305 – Parties 1 à 4.

La partie 2 parle de l’analyse du risque foudre et doit être réalisée par un spécialiste en protection contre la foudre.

Une inspection complète reprend le contrôle administratif (dossier), le contrôle visuel, le contrôle par mesures et la rédaction d’un rapport. Tout cela se trouve bien expliqué dans la partie 3 de la norme et ses annexes.