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Governance

“Compliance is everyone’s responsibility at Sonepar, everyday in everything we do”, said Philippe Delpech, CEO of Sonepar.


Lire plus dans les documents ci-dessous (français et anglais).

 




Tous engagés, tous conformes !

Nous aspirons à être aussi « La Référence » en termes de conformité et d’intégrité.

 


 

Le Code de Conduite

Le Code de Conduite est le document de référence qui couvre toutes les questions de conformité et d’intégrité au sein du Groupe. Le Code de Conduite énonce les principes et les règles de bonne conduite devant guider les collaborateurs de Sonepar dans chacune de leurs actions, partout et chaque jour.

 

code de conduite

Sonepar Code de Conduite (FR)

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code of conduct

Sonepar Code of Conduct (EN)

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Le Code de Conduite Fournisseurs

Cebeo attend de ses partenaires qu'ils s'engagent à respecter le même niveau élevé d'éthique que lui-même. C'est pourquoi des standards spécifiques à leur intention ont été défini dans un Code de Conduite Fournisseurs. En outre, Cebeo a développé des procédures et des visant à  évaluer l'intégrité de ses partenaires.

 

code de conduite fournisseurs

Sonepar Code de conduite fournisseurs (FR)

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supplier code of conduct

Sonepar Supplier Code of Conduct (EN)

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Procedure d'alerte

Exprimez-vous!

Sonepar a élaboré une politique d’alerte afin de permettre à tous ceux qui ont connaissance de situations ou de comportements dont ils pensent, de bonne foi, qu’ils peuvent constituer une violation du Code de Conduite, du Code de Conduite Fournisseurs ou des Politiques et Procédures de Cebeo et/ou des lois et réglementations applicables, de faire part de leurs préoccupations.

 

Comment effectuer un signalement ?

Le signalement est de préférence porté à la connaissance du responsable du collaborateur.

Si un collaborateur est mal à l’aise à l’idée de faire part de ses inquiétudes à son supérieur hiérarchique, il peut contacter le service Ressources humaines (au niveau du siège ou au niveau local) ou le Secrétariat Général (groupcompliance(@)sonepar.com).

Un système d’alerte confidentiel a été mis en place pour tout collaborateur qui préférerait effectuer un signalement sans interagir directement avec des membres du personnel de Cebe ou ou Sonepar headquarter, ou pour toute personne extérieure au Groupe. Ce système d’alerte est fourni par un prestataire externe indépendant choisi par Sonepar. Les signalements peuvent être effectués à tout moment, 24 heures sur 24, dans 20 langues.

La plateforme d’alerte est accessible à l’adresse suivante : www.sonepar.com/alert

Le processus de signalement est crypté et protégé par un mot de passe. La communication avec le lanceur d’alerte s’effectue sur cette plateforme sécurisée.

Que peut-on signaler ?

Les infractions ou les violations éventuelles, peuvent concerner, sans limitation, les domaines suivants :

  • Les droits de l'homme ;
  • La fraude ;
  • La corruption ;
  • Le trafic d'influence ;
  • La confidentialité des données ;
  • Le harcèlement ;
  • Les sanctions internationales et embargos;
  • La santé et la sécurité ;
  • l'environnement ;
  • la discrimination ;
  • tout crime ou délit.

 

Quelles informations transmettre ?

Tous les rapports doivent être aussi factuels et complets que possible. Bien que l'avis du lanceur d’alerte puisse être demandé dans le cadre de la procédure, toute spéculation doit être évitée.

Les signalements doivent contenir des informations répondant aux questions suivantes :

  • Que s'est-il passé ?
  • Quand les faits se sont-ils produits?
  • Qui était ou est impliqué ?
  • Les faits perdurent-ils ?
  • Quel est le degré de risque ou l'urgence de la situation ?
  • Comment le lanceur d’alerte a-t-il eu connaissance des faits?
  • Y a-t-il des témoins ou d'autres personnes concernées par la situation ?

S’il détient des documents ou tout autre élément de preuve, le lanceur d’alerte doit le faire savoir et mettre ces informations à disposition sur la plateforme.

 

Confidentialité 

L'identité du dénonciateur, des personnes concernées par l’alerte ainsi que tout document reçu en lien avec ladite alerte, ne sont divulgués qu’aux personnes ayant besoin de les connaître afin de mener une enquête efficace, après signature d’un accord de confidentialité.

 

Aucune mesure de représailles

Cebeo, ses partenaires et leurs collaborateurs ne espectifs ne prendront aucune mesure de représailles contre les personnes qui effectuent un signalement de bonne foi ou qui participent à une enquête.

Toute personne ayant pris des mesures de représailles contre une personne ayant effectué un signalement ou ayant participé de bonne foi à une enquête s’expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Cebeo se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires contre toute personne  qui enfreint la présente Politique en effectuant, en toute connaissance de cause, une déclaration fausse ou malveillante à l’encontre d’une autre personne dans une intention fallacieuse ou dans l'intention de faire ouvrir une enquête injustifiée.

 

Protection des données à caractère personnel

Les données collectées via le système d'alerte de Sonepar sont traitées conformément aux exigences du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD).

Toutes les précautions nécessaires sont prises pour préserver la sécurité des données lors de leur collecte, de leur communication ou de leur conservation. Vous avez le droit d'accéder, de modifier et de rectifier vos données à caractère personnel.

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