Le gouvernement est déterminé à rendre les bâtiments publics plus efficients sur le plan énergétique. Dans cette optique, les trois régions ont formulé des ambitions distinctes. Celles-ci se traduisent de plus en plus par des objectifs stricts où l’accent est systématiquement placé sur le certificat CPE. Une chose est sûre : pour satisfaire aux exigences strictes, les écoles, bureaux, centres sportifs, crèches... ont du pain sur la planche. Les installateurs actifs dans ce secteur peuvent s’attendre à un carnet de commandes bien rempli au cours des prochaines années. Nous vous dressons ci-dessous la liste des principales lignes directrices par région.
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Flandre
L’obligation de rénovation en Flandre s’applique à chaque unité de bâtiment non résidentielle acquise à partir du 1er janvier 2022 par le biais d’un acte authentique de vente, d’un bail emphytéotique ou d’un droit de superficie. Le gouvernement est d’avis qu’une telle acquisition est le moment opportun pour un nouveau propriétaire ou un utilisateur de réaliser des investissements et d’entreprendre des rénovations tournées vers l’avenir. Dans les cinq années qui suivent la date de passation de l’acte, l’unité de bâtiment doit satisfaire à un ensemble de mesures minimales importantes pour l’obtention d’un bon CPE.
Depuis le Nouvel An 2022, les exigences suivantes font partie de cet ensemble de mesures minimales :
- Une isolation de toit affichant une valeur U maximale de 0,24 W/m²K (si l’isolation de toit actuelle ne satisfait pas à la valeur R minimale de 0,75 m²K/W)
- Un vitrage affichant une valeur U maximale de 1 W/m²K (si seul un verre simple est actuellement installé)
- Le remplacement de tous les appareils de chauffage central âgés de 15 ans ou plus (sauf s’ils satisfont aux exigences d’installation minimales en matière de rénovation)
- Vous ne pouvez pas remplacer une vieille chaudière au mazout par une nouvelle si la rue est raccordée au réseau de gaz naturel.
- L’installation obligatoire de systèmes de refroidissement sans fluides réfrigérants nocifs (si les installations de refroidissement actuelles sont âgées de 15 ans ou plus et recourent à des fluides réfrigérants dont la valeur PRG est de 2500 ou plus, ou à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone)
Toute personne qui, au plus tard cinq ans après l’acquisition d’un petit bâtiment non résidentiel, n’est pas en mesure de fournir un CPE valable, ou un CPE qui ne satisfait pas au niveau de performance énergétique, encoure une amende de 500 à 200 000 euros. En outre, la VEKA (Agence flamande de l’énergie et du climat) imposera alors un nouveau délai au terme duquel vous devez satisfaire à cette obligation.
Pour les grands bâtiments non résidentiels, aucun CPE ne peut encore être établi, mais l’obligation de rénovation est bien d’application depuis le début de 2022. Il incombe au propriétaire de vérifier s’il doit se conformer à l’obligation de rénovation.
Dans le cadre de la rénovation énergétique d’un bâtiment tertiaire, le gouvernement fournit une aide financière sous la forme :
- de primes à l’énergie des gestionnaires de réseau
- d’une réduction du précompte immobilier de 50 ou 100 %, pendant 5 ans
- d’une déduction pour investissement majorée
- d’une aide à l’investissement d’Elia
Bruxelles
La Région de Bruxelles-Capitale s’attelle également à la rénovation de ses bâtiments sous le nom de RENOLUTION. Ici encore, le certificat CEP est l’élément central de la stratégie. L’ambition est que tous les logements bruxellois atteignent un niveau de performance énergétique de 100 kWh/m²/an d’ici 2050, soit une baisse de quelque 66 % par rapport à la situation actuelle. Cela devrait conduire à un niveau de PEB moyen C+, alors que celui-ci est actuellement de D ou E.
Il y a du pain sur la planche, car actuellement 33% des bâtiments ne sont pas du tout isolés. C’est l’une des raisons pour lesquelles environ 50 % des émissions de CO2 à Bruxelles proviennent de la consommation énergétique des bâtiments.
Pour les bâtiments tertiaires, la barre est encore plus haute que pour le marché résidentiel. Les écoles, crèches, bureaux, centres sportifs et autres bâtiments publics devraient même atteindre la neutralité carbone d’ici 2040. Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz naturel pour les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, accompagnera le gouvernement à ce niveau.
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Ici aussi, de nombreuses mesures de soutien sont prévues sous la forme :
- de soutien technique et administratif
- d’une ligne d’assistance centrale
- de formalités administratives simplifiées
- d’une fiscalité immobilière adaptée
- de prêts intéressants
- d’autres soutiens financiers
RENOLUTION met en avant l’aspect circulaire. L’un des principes consiste à conserver un maximum le bâtiment existant en l’état durant la rénovation, et d’y réutiliser les matériaux présents ou de le faire dans le cadre d’un autre projet. Il est évident que les ambitions élevées que nourrit également cette région mèneront normalement à une véritable vague d’investissements dans la rénovation (énergétique).
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Wallonie
Dans le sud du pays, les bâtiments (ou du moins une partie) dont la surface totale au sol est supérieure à 250 m² sont tenus de disposer d’un certificat PEB. Ce certificat doit également être affiché à un endroit visible de tous. Un tel certificat EPB pour les bâtiments publics dispose d’une période de validité de cinq ans, mais les organismes de certification agréés doivent mettre chaque année certains indicateurs à jour. Ceux-ci portent sur :
- la production d’énergie (éolienne, solaire ou cogénération)
- la consommation (de gaz, d’électricité ou d’autres combustibles)
- les données d’occupation (surface au sol chauffée par catégorie d’utilisateur)
Le gouvernement wallon estime que le cadre de rénovations, il est important que l’authenticité des bâtiments soit respectée tant que faire se peut, mais il est conscient qu’il reste beaucoup de chemin à parcourir afin d’adapter le patrimoine actuel aux besoins (écologiques) de notre époque.