Les systèmes de batteries domestiques et les systèmes de stockage d’énergie (SSE) d’une capacité maximale de 16 MWh sont soumis à la même contribution environnementale
"Sensibiliser le public aux batteries plug & play est plus que nécessaire"
La popularité des batteries destinées au stockage de l’énergie solaire donne également beaucoup de travail à Bebat. L’organisation, qui collecte, trie et recycle les piles usagées depuis 30 ans, a donc mis au point en 2022 un système adapté pour la contribution environnementale de ce type de dispositifs. C’est le fabricant/importateur qui s’acquitte de cette contribution environnementale. « Entre-temps, l’émergence des batteries « plug & play » pose un réel défi, car elles impliquent elles aussi une contribution environnementale et peuvent donner lieu à une concurrence déloyale », clarifie Barbara Van Riel, Customer Relations Manager chez Bebat.
Le marché des batteries destinées au stockage de l’énergie solaire est encore relativement récent. Ils ont connu un important essor à partir de 2021. Depuis que les subventions octroyées pour les batteries domestiques ont été supprimées à la mi-2023, on peut observer la plus forte croissance dans le secteur des batteries commerciales et industrielles, et depuis 2025, dans celui des batteries « plug & play ».
« En raison de l’évolution du marché, nous avons déjà dû adapter les conditions relatives aux contributions environnementales », explique Barbara Van Riel. « La réglementation la plus récente est en vigueur depuis le 1er mai 2025. La condition de base de la responsabilité élargie des producteurs (REP) reste inchangée. Celle-ci stipule que le fabricant/importateur doit se conformer à la REP en ce qui concerne les batteries. La responsabilité incombe à la personne qui propose pour la première fois les produits (équipés de batteries) sur le marché belge. Les installateurs qui achètent leurs batteries chez Cebeo n’ont donc pas à s’inquiéter : en tant que distributeur du produit sur le marché belge, Cebeo assume la REP (et donc la déclaration) ainsi que la contribution environnementale. Celle-ci est répercutée sur le client final via l’offre de prix. »
Vous pouvez satisfaire à la REP de deux manières. « La première est la plus simple et s’applique à tous les systèmes de stockage d’énergie (SSE) d’une capacité maximale de 16 MWh. Le plus simple est de devenir membre de Bebat et d’introduire une déclaration pour chaque module SSE. Il suffit pour se faire de passer par la plate-forme en ligne MyBebat. Pour chaque déclaration, indiquez le numéro de série, la marque et le modèle. Cela nous permettra ensuite de vérifier facilement si la contribution environnementale a bien été payée pour le module SSE à récupérer. »
Pour le paiement « upfront » (autrement dit, à l’avance), vous versez une contribution environnementale de 2,89 €/kg. « Vous êtes ainsi en règle et, à la fin du cycle de vie de la batterie, Bebat se charge de la collecte, du démontage et du recyclage du système. Celles et ceux qui ne sont pas membres de Bebat ou qui proposent pour la première fois une solution SSE d’une capacité supérieure à 16 MWh ne doivent pas effectuer de déclaration auprès de Bebat, mais prendre elles-mêmes l’initiative et soumettre un plan individuel aux différentes régions pour approbation. »
Barbara Van Riel
“La responsabilité incombe à la personne qui propose pour la première fois les produits (équipés de batteries) sur le marché belge.”
Attention aux batteries Plug & Play
Depuis peu, les batteries « plug & play » gagnent également en popularité. Ces batteries plus & play se branchent directement sur la prise et ne nécessitent donc aucune installation. Mais il y a un hic.
« Bon nombre de gens achètent ce genre de système en ligne, souvent auprès d’un fournisseur néerlandais. Ils ne sont pas du tout au fait du principe (belge) des contributions environnementales, mais doivent malgré tout s’y conformer. Si cette contribution environnementale n’est pas reprise dans la facture, cela crée en fait une concurrence déloyale et donne une image tronquée de la situation. En effet : si des gens achètent une telle batterie et que le fabricant ou l’importateur n’a pas versé la contribution environnementale, ils risquent d’avoir des problèmes lorsque le produit arrivera en fin de vie, car Bebat ne les collecte et ne les traite que si cette contribution a bien été versée. »
C’est pourquoi Bebat a lancé une campagne de sensibilisation afin d’attirer l’attention des consommateurs sur ce point. « Si vous envisagez d’acheter une batterie plug & play, nous vous conseillons de consulter notre site Internet afin de vérifier, via si le fournisseur est déjà affilié à Bebat. Après l’achat, vous pouvez vérifier le numéro de série de votre batterie afin de vous assurer qu’une déclaration en bonne et due forme a bien été introduite. Si ce n’est pas le cas, il est préférable de contacter immédiatement le fournisseur, ou d’effectuer votre achat auprès d’un fournisseur qui est en conformité vis-à-vis de la REP. Les installateurs qui dressent un devis pour un projet donné et ont l’impression que leur client envisage une batterie plug & play comme alternative auraient tout intérêt à informer l’utilisateur final de cette REP incombant au fournisseur », conclut Barbara Van Riel.
Vérifiez si le numéro de série de la batterie SSE est enregistré auprès de Bebat.
