Tour d’horizon de dix années de réglementation européenne en matière d’énergie et de climat pour l’industrie
Le dédale vert décortiqué
En tant qu’entreprise industrielle, vous devrez vous conformer en 2026 à une liste nébuleuse d’objectifs énergétiques et climatiques. Comment la législation européenne se traduit-elle aujourd’hui aux niveaux fédéral, bruxellois et wallon ? Joris Van Valckenborgh, Senior Expert Energy & Climate chez Agoria, nous guide à travers les principales réglementations du moment en matière d’énergie et de climat. « Heureusement, l’Europe est consciente que nos ambitions écologiques ne doivent pas entraver notre compétitivité. »
1. La plus grande « enveloppe extérieure » : le Green Deal européen
Explication : « Parmi la mosaïque de mesures qui inondent le secteur depuis quelque temps se trouve le Green Deal (11 décembre 2019). » L’Europe entend devenir le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. « Dans ce cadre s’inscrit notamment une stratégie industrielle visant à créer une Europe compétitive, verte et numérique. »
Conséquences : « Fit for 55 », une série de directives visant à réduire les émissions de CO2 au sein de l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030. Nous en sommes pour l’instant à 37 %. Compte tenu des crises énergétiques actuelles – dues en partie aux tensions géopolitiques –, cet objectif de 55 % d’ici 2030 s’annonce des plus ardus à atteindre. En outre, l’Europe a formulé un nouvel objectif intermédiaire : -90 % d’ici 2040. »
Quels sont les objectifs spécifiques fixés pour la Belgique en vertu du Règlement sur la répartition de l’effort ? : « Les directives européennes ont été transposées dans l’ambition fédérale visant une réduction des émissions de CO2 de 47 % d’ici 2030. Bruxelles et la Wallonie partagent cet objectif. La Flandre se cantonne à -40 %, étant donné que la majeure partie de l’industrie réside dans cette région et que les activités de certains secteurs sont difficiles à décarboner. « Si nous n’atteignons pas cet objectif de -47 % d’ici 2030, nous serons contraints d’acheter des quotas d’émission coûteux auprès des pays qui satisfont à cette directive. »
« La Flandre se cantonne à une réduction de 40 % de ses émissions de CO2 ici 2030. étant donné que la majeure partie de l’industrie réside dans cette région et que les activités de certains secteurs sont difficiles à décarboner. »
Joris Van Valckenborgh
2. La première « enveloppe intérieure » : Fit for 55
Explication : « Une ribambelle de directives visant notamment à améliorer l’efficacité énergétique, à accroître le recours aux énergies renouvelables et à favoriser la décarbonisation par le biais du système d’échange de quotas d’émission. »
Principales directives :
EED : directive révisée sur l’efficacité énergétique (20 septembre 2023). « Celle-ci implique notamment une réduction de la consommation d’énergie de certaines entreprises de 1,3 % par an d’ici 2025 et de 1,9 % par an d’ici 2030. » Les plus gros consommateurs du secteur devront avoir réalisé un audit énergétique au plus tard le 11 octobre 2026 et mis en place un système de gestion de l’énergie au plus tard le 11 octobre 2027. Les centres de données doivent d’ores et déjà disposer d’un système permettant de rendre compte de leurs performances énergétiques. »
RED III : directive révisée sur les énergies renouvelables. D’ici 2030, 42,5% de l’énergie devra être issue de sources renouvelables. « Il est encourageant de constater que, dans ce contexte, l’énergie éolienne et l’énergie solaire ont, pour la première fois, dépassé les énergies fossiles au sein de l’UE en 2025. » La Belgique a ainsi pu économiser à elle seule 3,3 milliards d’euros sur ses importations de combustibles fossiles. »
« Parmi les éléments clés de la directive RED III, on trouve la simplification des procédures d’octroi pour les projets liés aux énergies renouvelables et l’introduction de seuils pour l’application de critères de durabilité. La Flandre souhaite remplacer l’actuel système de certification flamand simplifié pour la biomasse et l’origine/la durabilité par des systèmes de certification volontaires reconnus au niveau européen. »
ETS 1 & 2 : nouvelle version du système d’échange de quotas d’émissions ETS1, applicable aux entreprises dont la consommation dépasse 20 MWh. « Une révision en profondeur de ce système est prévue au cours du second semestre 2026. L’analyse de la directive doit faire en sorte que ses dispositions contribuent effectivement aux objectifs de réduction des émissions. »
« L’ETS2 n’entrera en vigueur qu'à partir de 2028 et s'appliquera aux transports, aux bâtiments et aux « secteurs complémentaires. » Le système stipule notamment que les producteurs de carburants doivent acheter eux-mêmes des quotas d’émission et répercuter ce coût sur le consommateur. Étant donné que le prix de 45 euros par tonne de CO2 finira par être abandonné et qu’il risque donc d’augmenter considérablement, cela pourrait avoir un impact énorme. »
Tous ces éléments, combinés à la hausse des prix de l’énergie, mettent la compétitivité de nombreuses entreprises à rude épreuve, comme le reconnaît d’ailleurs la Commission européenne. Les États membres auront la possibilité d’intervenir, par le biais du « CISAF » (Encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre), tant sur le prix de base que sur les taxes et redevances supplémentaires (en particulier sur l’électricité).
3. Niveau belge
Œuvrer en faveur d’une réduction des tarifs de transport : « Pour l’industrie, cette réduction constitue une priorité. De nombreuses entreprises industrielles paient un tarif plus élevé afin de bénéficier d’un accès et d’un raccordement directs au réseau de transport d’Elia. Ces tarifs sont sensiblement plus élevés que dans nos pays voisins (où certaines industries énergivores bénéficient d’une réduction), mais aussi qu’aux États-Unis et en Chine. Les compétences nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure sont en cours de réexamen. »
North Sea Summit : « Fin janvier, la Belgique a signé la Déclaration de Hambourg aux côtés de huit autres pays. Celle-ci a pour ambition de construire 300 GW d’éoliennes en mer d’ici 2050. Aujourd’hui, cette capacité n’est « que » de 37 GW, délivrée par quelque 6000 éoliennes. Nous accusons donc un certain retard. » Cela contribuera bien sûr à la réalisation des objectifs de la directive RED III.
« 2 500 entreprises dont la consommation dépasse 1 GWh devraient avoir installé un nombre minimum de panneaux solaires sur leurs bâtiments d’ici le 1er avril 2026, avant d’en augmenter davantage le nombre d’ici 2030 et 2035. »
Joris Van Valckenborgh
4.Niveau flamand
Législation renforcée applicable aux entreprises non énergivores : « La législation renforcée applicable aux entreprises non énergivores en Flandre prévoit un classement des entreprises en fonction de leur consommation énergétique. Les entreprises plus énergivores sont tenues de faire réaliser un audit énergétique. À la suite de cet audit, toutes les mesures d’économie d’énergie rentables doivent être mises en œuvre dans un délai déterminé. Les plus petites entreprises doivent établir un bilan énergétique et mettre en place des mesures d’économie simples. L’objectif de cette législation est de réduire la consommation d’énergie et de contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de la Flandre. » La Flandre transpose ainsi la directive EED dans sa propre législation.
Compensation des émissions indirectes : « Les entreprises issues de 14 secteurs énergivores bénéficient, par l’intermédiaire de VLAIO, d’une compensation équivalente à 75 % des coûts liés aux émissions indirectes, en fonction de leur consommation ou de leur volume de production. » « Cette mesure, ainsi que d’autres mesures d’aide temporaire en cas de crise, peut être prolongée par l’Europe jusqu’en 2030 au moins. » Les possibilités offertes par l’Europe dans le cadre du CISAF font également l’objet d’un examen approfondi.
Obligation photovoltaïque pour les gros consommateurs : « 2 500 entreprises dont la consommation dépasse 1 GWh devraient avoir installé un nombre minimum de panneaux solaires sur leurs bâtiments d’ici le 1er avril 2026, avant d’en augmenter davantage le nombre d’ici 2030 et 2035. Cette législation a été considérablement modifiée et assouplie. Les entreprises peuvent ainsi investir dans des pompes à chaleur, l’énergie solaire thermique ou des éoliennes, et les panneaux ne doivent pas nécessairement être installés sur les toits, mais peuvent également être placées sur des carports, des façades, sur le sol ou sur des structures flottantes. Celles qui ne se conformeront pas à cette mesure s’exposeront à des amendes de 400 euros par kWc si la date butoir n’est pas respectée. »
Note de programme « Saut climatique » : « Face aux fermetures d’usines, aux pertes d’emplois et aux investissements reportés, la Flandre débloque plus de 2 milliards d’euros pour soutenir la transition climatique de l’industrie. » Le programme s’étendra sur dix ans à compter de 2028 et est notamment financé par les droits d’émission. Il s’agit à la fois d’investissements et de coûts d’exploitation.
Stratégie PRM : « C’est une compétence fédérale, mais c’est la Flandre qui mène la danse. Afin de lutter contre le problème de la congestion du réseau – qui touche également de nombreux autres pays –, la Flandre souhaite construire des petits réacteurs nucléaires modulaires (PRM). La Participatiemaatschappij Vlaanderen (PMV) a été chargée de déterminer comment la Flandre peut engager une participation financière en matière d’énergie nucléaire. Les premiers résultats de cette étude devraient être connus d’ici la fin de l’année 2026. L’alliance PRM flamande, dont fait partie Agoria, examine également les conditions de cette contribution supplémentaire aux énergies renouvelables. »
Soutenir la compétitivité
L’Europe est de loin le continent le plus ambitieux en matière d’objectifs climatiques. Les États-Unis et la Chine - entre autres - affichent des ambitions écologiques nettement moins élevées et sont donc moins soumis à des mesures strictes, ce qui leur confère un avantage concurrentiel considérable par rapport à l’Europe. Une situation que l’Europe a anticipée le 26 février 2025 avec son Pacte pour une industrie propre.
« Ce pacte repose sur quatre piliers : la réduction des coûts énergétiques, un marché européen unifié de l’énergie (notamment grâce à l’interconnexion des réseaux au niveau international), l’attraction d’investissements supplémentaires en faveur de la transition énergétique et une meilleure préparation aux situations de crise. » Compte tenu de la crise iranienne, qui a fait grimper en flèche les prix du gaz et de l’électricité, c’est loin d’être du luxe. »
En résumé : naviguer dans le dédale de la réglementation en matière d’énergie et de climat ne sera pas plus aisé au cours des années à venir. Ceci en raison, notamment, d’objectifs plus ambitieux et d’une application plus stricte de la réglementation. C’est pourtant là que se cache une opportunité. Les entreprises qui professionnalisent leur gestion énergétique, planifient leurs investissements de manière stratégique et anticipent l’avenir dès aujourd’hui renforcent non seulement leur conformité, mais également leur compétitivité.
